L'indemnité d'entretien au 1er janvier 2015

Publié le 29 Septembre 2015

 

Bonjour,

 

Petit point d'info à propos de l'indemnité d'entretien, suite aux questions d'assistantes maternelles et/ou de parents employeurs.

Pour rappel, l'indemnité d'entretien est destinée à couvrir les frais concernant :

  • les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches ;
  • la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle

Ce n'est pas un élément du salaire et elle n'est pas soumise à cotisation.

 

Au 1er janvier 2015 :

  • Jusqu'à 8h d'accueil, la Convention Collective fixe le montant minimum de l'indemnité d'entretien à 2,65€/jour de présence.
  • Pour 8h d'accueil, on applique le minimum légal proratisé (voir ci-dessous pour le minimum légal), soit 2,66€/jour de présence.

 

  • Pour 9h d'accueil, elle est de 2,992€, arrondis à 3€. Il s'agit là du minimum légal.

 

  • Au-dessus de 9h d'accueil, on applique le minimum légal proratisé, c'est à dire 2,992 que l'on divise par 9 afin d'obtenir le montant par heure, soit 0,3324€. On multiplie ensuite ce montant par le nombre d'heures réelles d'accueil.
  • Ainsi, pour 10h d'accueil, l'indemnité d'entretien sera de 10x0,3324, soit 3,324€ arrondis à 3,33€

 

Sources : www.casamape.fr (lien ci-dessous), et L'assmat N°141 de septembre 2015 (disponible au RAM)

 

Belle journée.

Rédigé par ram issoire communauté

Publié dans #ca peut vous interesser, #infos importantes

Commenter cet article