Comment calculer les congés payés

Préambule:

Ce document  vous est proposé afin de vous aider à calculer les congés payés selon la méthode du maintien de salaire qui remplace celle du 1/10 ou du 10% encore tolérée mais non conseillée.

Cette méthode de calcul est celle communiquée par les services de l'état ( Pajemploi, Urssaf, CAF)

Nous nous tenons à votre disposition pour vous expliquer plus en détails ce calcul si nécessaire en entretien individuel.

 

 

Calcul des congés payés

 

1) L’année de référence et les 2.5 jours de congés :

Ce qu’on appelle « année de référence » va du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Au cours de cette période, 2.5 jours de congés sont acquis chaque mois.
Cependant, l’assistante maternelle ne peut pas prétendre à des congés payés dès le début du contrat.
L’assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés par an.
Attention, ces 2.5 jours sont proportionnels au nb d’heures travaillées par semaine, et particuliers à chaque contrat.
Vous devez donc transformer ces 2.5 jrs en nombre d’heures pour connaitre le montant à régler pour les congés payés.

Comment faire ?
A partir de la mensualisation :
Exemple : une assistante maternelle est mensualisée sur 40 heures par semaines (40h hebdo)
La loi impose de poser les congés sur 6 jrs ouvrables (soit 5 jours travaillés + le samedi)
Donc, pour savoir à quoi correspond une journée de congé pour cette assistante maternelle, on fait :
40 heures hebdomadaires / 6 jours = 6.66 heures.
A partir de ce calcul, pour savoir combien elle a acquis de congés payés dans le mois, il faut faire :

  • Soit : (40 heures hebdo6 jours) 2.5 jours de congé = 16.66 heures/mois de congés payés
  • Ou : (5 semaines de congés payés X 40h hebdo) 12 = 16,66h de congés payés /mois.

En conséquence, pour cette assistante maternelle et ce contrat en particulier:
- les 2.5 jours de congés correspondent à 16.66 heures par mois.
-Une journée de congé correspond à 6,66h


2) Calcul de la mensualisation et des congés en année complète :

(Nombre d’heures hebdo X 52 semaines X tarif horaire net)/12 = salaire net CP compris


Dans ce cas, les 52 semaines correspondent à 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés payés.


3) Calcul de la mensualisation et des congés en année incomplète :

(Nb de Semaines travaillées dans l’année X nb d’heures hebdo X tarif horaire net)/12 = salaire net/mois


Dans ce cas de figure, comment calculer les congés payés ?

  • Premier exemple :

Une assistante maternelle est mensualisée sur un contrat de 41 semaines par an et 40 heures par semaine.
Le contrat débute le 1 er juin 2014
Son tarif horaire net est de 3 euros
Calcul de la mensualisation
(3 X 41 semaines X 40 heures hebdo ) 12 = 410 € de salaire net / mois
Calcul des congés payés sur une année de référence entière (c'est à dire 12 mois du 1er juin au 31 mai de l'année suivante):
L’assistante maternelle acquière chaque mois (voir calcul année de référence) :

- SOIT : (Nb d’h travaillées hebdo/6 jours ouvrables) X 2.5

- OU BIEN : (5 semaines X Nb heures hebdo) / 12


C’est-à-dire pour cet exemple :
SOIT : (40 heures hebdo 6) X 2.5 = 16.66 d’h de congés/mois
OU (5 semaines X 40 h hebdo) 12 = 16.66 h de congés/ mois
Montant dû pour les congés payés : 16,66h X 3€ = 49,98€

Son salaire correspond donc chaque mois :
Salaire net + congés payés : c’est-à-dire 410 € + 49.98€ = 459.98 €

 

  • Deuxième exemple :

Une assistante maternelle est mensualisée sur un contrat de 35 semaines et 40 heures par semaine.
Le contrat débute en Octobre 2014
Son tarif horaire net est de 3€

a) Comment calculer la mensualisation:
(35 semaines X 40 heures par semaines X 3€) / 12 = 350€ de salaire net/mois

b) Comment calculer les congés payés :

L’assistante maternelle acquière dans ce cas de figure chaque mois (voir calcul année de référence) :
(40 / 6) X 2.5 = 16.66 heures de congés payés/ mois

 

Attention, la date de début de contrat (octobre) indique qu’elle n’a travaillé que 8 mois sur l’année de référence des congés payés
La période de référence va du 1 er juin au 31 mai de l’année suivante
soit du 1 er octobre 2014 au 31 mai 2015.

 

Ceci implique qu’elle a droit à :
16.66 heures de congés X 8 mois travaillés X 3 euros =399.84 euros de congés par an
Ou
16.66 heures de congés X 8 mois travaillés X 3 euros12 = 33.32 euros de congés par mois

Dans ce deuxième exemple :
Les 8 premiers mois, le salaire net de l’assistante maternelle correspondra uniquement à la mensualisation c’est-à-dire 350 euros.
Elle ne peut pas prétendre à des congés payés.

A partir du 1er juin de l’année suivante (ici juin 2015), alors elle aura droit à son salaire net + ses congés payés acquis sur les 8 derniers mois.
C’est-à-dire à 350 euros +33.32€ (Congés payés des 8 mois travaillés. Cf calcul en vert ci-dessus) = 383.32€

Puis à partir de 2016, elle aura droit à son salaire net + ses congés acquis sur une année de référence entière, c’est-à-dire sur 12 mois.


Comment calculer les congés payés sur 12 mois dans ce deuxième exemple :
(40 heures hebdo 6) X2.5= 16.66 heures par mois de congés payés
OU
(5 semaines X 40 heures hebdo)12=16.66 heures de congés payés
Le montant des congés payés par mois est égal à :
16.66 X 3 € = 49.98€

 

4) Comment verser les congés payés ?

4 manières de payer les congés:

  • En une seule fois dans l'année au mois de juin :

Ceci signifie qu'au mois de juin, l'assistante maternelle aura droit à :
son salaire net + la totalité du montant des congés payés.

  • Paiement au moment des congés principaux de l'assistante maternelle :

Si on prend l’exemple d'une assistante maternelle qui prend 3 semaines de congés sur ces 5 semaines en Août.
Alors en Août, elle recevra son salaire net + le montant total des congés payés.

  • Au fur et à mesure de la prise des congés :

On reprend l'exemple 1 et on suppose que l'assistante maternelle prend une semaine de congés (6 jours ouvrés) en avril.


Calcul du montant des congés auxquels elle a droit:
Une semaine de congés correspond dans ce cas de figure à 40 heures de travail (Cf contrat de travail de 40 heures par semaine).
Le montant auquel elle a droit est égal à :
40 heures hebdo X 3 € net= 120 €
En Avril, l'assistante maternelle aura droit à :
salaire net + 120 euros.

On reprend le même exemple mais cette fois- ci, on suppose que l’assistante maternelle ne prend que 3 jours de congés en avril.
Calcul du montant des congés pour 3 jours( voir année de référence) :
1 jour de congé correspond au calcul suivant
nb d'heures hebdo / 6 jours ouvrables

Donc pour cette assistante maternelle, lorsqu’elle pose 1 jour de congé, elle pose réellement :
40 heures hebdo / 6 jours ouvrés = 6.666 heures

Ce qui signifie que pour 3 jrs de congés, le montant auquel elle a droit s'élève à :
3 jours X (406)= 19.9 heures c'est à dire 20 heures x 3€ = 60 €
Pour cet exemple, au mois d'Avril, l'assistante maternelle a droit à :
Salaire net + 60€ de congés payés.

  • Paiement par 1/12 chaque mois:

Chaque mois, l'assistante maternelle a droit à son salaire net auquel elle rajoute 1/12 du montant total des congés payés
Comment calculer le montant des congés payés par mois:
On calcul ce montant en reprenant les formules suivantes :
(Nb d'heures hebdo / 6) X 2.5= nombres d'heures de congés payés par mois
OU
5 semaines X Nb d'heures hebdo / 12 = nb d'heures de congés payés par mois


Dans cet exemple, le montant des congés payés est égal à :
(40/6) X 2.5= 16.666 heures de congés payés
OU
(5 semaines X 40) / 12= 16.666 heures de congés payés
Puis, on multiplie le nb d'heures de congés X Tarif horaire net c’est-à-dire :
16.66 X 3 euros = 49.98 euros
Donc, l'assistante maternelle a droit chaque mois à son salaire net + 49.98 euros de congés payés.

 

5) Comment l'assistante maternelle pose ces congés payés?

Lorsque l’assistante maternelle fait référence au montant des congés auxquels elle a droit, elle ne doit plus raisonner en nombre de jours mais plutôt en nombre d'heures. Ce nb d’heures dépend des particularités de chaque contrat.
C’est-à-dire que l’assistante maternelle ne gagne pas 2.5 jrs de congés payés par mois mais un nb d’heures qui est proportionnel aux heures hebdomadaires effectuées.

Rédigé par ram issoire communauté